Arrêtés municipaux

Afin de garantir la sécurité, la tranquillité et la qualité de vie au sein de notre commune, des arrêtés municipaux sont régulièrement pris par le Maire. Ils concernent divers domaines : circulation, stationnement, bruit, travaux, environnement, ou encore manifestations publiques.

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Nous invitons chaque habitant à prendre connaissance de ces arrêtés, car ils fixent les règles applicables sur le territoire de Betting. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des sanctions, mais surtout compromettre l’harmonie de notre cadre de vie.

Arrêté portant règlementation des coupures d’éclairage public

Arrêté portant règlementation
des coupures d’éclairage public

Arrêté n°30/2022

Arrêté en matière d’environnement et qualité de vie des citoyens

Arrêté gens du voyage

Arrêté n°07-2017

Arrêté gens du voyage

Arrêté gens du voyage

Arrêté n°16-2019

Arrêté stationnement des véhicules des personnes handicapées

Arrêté stationnement des véhicules
des personnes handicapées

Arrêté n°11/2014

Arrêté interdisant le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés

Arrêté interdisant le brûlage à l’air libre
des déchets ménagers et assimilés

Arrêté 05/2014

Arrêté réglement du cimetière

Arrêté réglement du cimetière

Arrêté 32/2019